24/09 La présentation du "paquet audiovisuel" en Conseil des ministres repoussée au 15 octobre
| Déjà décalé à deux reprises, l'examen en conseil des ministres du projet de loi sur l'audiovisuel public a été une nouvelle fois repoussé au 15 octobre, a indiqué hier le ministère de la Culture et de la Communication. "Le texte de loi doit être complété, il y a des petites retouches à faire sur la forme", a-t-on précisé rue de Valois. Interrogé sur l'avenir de Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions, le ministère a répondu que "sur le fond, le texte prévoit que l'ensemble des administrateurs resteront à leur poste jusqu'à la fin de leur mandat". Le texte doit d'abord être transmis, concomitamment, au Conseil d'Etat et au CSA, et cela devrait avoir lieu cette semaine, selon le ministère. Le Conseil d'Etat doit attendre que le CSA rende son avis pour donner le sien. Il faut en général compter trois semaines entre l'envoi du texte au Conseil d'Etat et son examen en conseil des ministres.Dans Médias par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
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